Résumé de notre politique de confidentialité
Synthèse & Médias est amenée à traiter des données personnelles vous concernant (noms, prénoms, adresses email, poste, organisme, données de navigation ou de consultation, etc.) dans le cadre de la gestion de sa clientèle et des utilisateurs de son site internet et de la plateforme accessible à l’adresse http://myrdp.synthesemedias.com/ (ci-après, la « Plateforme MyRDP ») ainsi que dans le cadre de ses opérations de prospection commerciale.
Nous collectons vos données de différentes façons. Elles peuvent nous être communiquées par vous-même lors de nos échanges ou par une autre personne au sein de votre structure. Elles peuvent également être recueillies par le biais d’outils informatiques tels que des cookies (voir sur ce point notre politique de cookies) ou encore auprès de tiers (sur les réseaux sociaux professionnels et dans les bases de données professionnelles).
Nous avons besoin de ces données pour fournir nos services à nos clients et utilisateurs de la Plateforme MyRDP ou du site internet de Synthèse & Médias, gérer et suivre nos relations précontractuelles et contractuelles avec nos clients, contrôler le respect de ces contrats, vérifier les rémunérations qui nous sont dues en application de ces contrats, gérer et suivre nos relations contractuelles avec les éditeurs de presse dont les contenus médias sont diffusés dans le cadre de nos services ou les sociétés mandatées pour la gestion des droits de propriété intellectuelle, contrôler le respect de ces contrats, calculer les redevances relatives aux droits de propriété intellectuelle que nous devons verser en application de ces contrats, organiser des programmes de fidélisation et des enquêtes de satisfaction, contrôler la qualité des services fournis par nous-mêmes et par nos sous-traitants, réaliser des statistiques commerciales et de performance, informer et/ou proposer des nouvelles offres ou services à nos clients, anciens clients et prospects, suivre l’audience, faciliter la navigation et assurer la sécurité de notre site internet et de notre Plateforme MyRDP, gérer les éventuels impayés et contentieux, gérer vos droits rappelés ci-dessous. Nous utilisons également des cookies et autres dispositifs similaires sur Internet pour les finalités décrites dans notre politique de cookies.
Les fondements juridiques de ces traitements sont, en fonction des finalités, les intérêts légitimes de nos clients (gestion de l’image de leur structure, accès à une information pertinente et sélectionnée pour leurs préposés et dirigeants), nos intérêts légitimes (respect des contrats conclus avec nos clients et des contrats conclus avec les éditeurs de presse dont les contenus médias sont diffusés dans le cadre de nos services ou les sociétés chargées de la gestion de leurs droits, renforcement de la clientèle existante, prospection commerciale et développement de la clientèle professionnelle, amélioration de nos services et offres, gestion administrative et comptable, anticipation et gestion de contentieux, constatation, exercice ou défense d’un droit en justice) et les intérêts légitimes des éditeurs de presse (respect de leurs droits de propriété intellectuelle). Votre consentement pourra par ailleurs être nécessaire pour l’installation ou la lecture de cookies et autres traceurs sur nos plateformes, sites Internet et applications (voir notre politique de cookies).
Certaines données doivent être obligatoirement collectées. Les conséquences d’un défaut de collecte de certaines données personnelles dépendent des situations. Il s’agira principalement de l’impossibilité d’accéder à la Plateforme MyRDP (l’exigence de la fourniture de données personnelles est alors contractuelle) et de l’impossibilité pour nous de répondre à vos demandes formées sur le fondement de vos droits (l’exigence de fourniture des données personnelles est alors réglementaire).
Les destinataires auxquels vos données peuvent être communiquées par Synthèse & Médias sont la structure vous employant ou que vous dirigez, nos sous-traitants et prestataires (fournisseurs de solutions de gestion comptable, de gestion de la clientèle, de la prospection et de l’archivage, société en charge de la maintenance du logiciel de gestion de la clientèle, sociétés en charge de la gestion du recouvrement de certaines factures, prestataires et fournisseurs d’outils d’emailing, avocats, experts comptables et commissaires aux comptes), les autorités judiciaires et administratives, ainsi que les éditeurs de presse dont les contenus médias sont diffusés dans le cadre de nos services, les sociétés mandatées pour la gestion des droits de propriété intellectuelle et leurs éventuels auditeurs externes.
Vous avez des droits. Il s’agit du droit d’accès, du droit de rectification, du droit d’effacement, du droit à la limitation des traitements, du droit à la portabilité des données, du droit d’opposition, y compris à la prospection, ainsi que du droit de définir, modifier et révoquer des directives relatives au sort de vos données après votre mort. Selon les circonstances et selon les traitements et sous réserve de respecter les conditions posées par la réglementation, vous pourrez exercer ces droits en nous écrivant à l’adresse électronique suivante support@synthesemedias.com ou à l’adresse postale suivante : Synthèse & Médias, Service RGPD, 5, rue de Charonne – 75011 Paris. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les durées de conservation de vos données varient selon la nature des données traitées et la finalité poursuivie ou encore selon la durée de la prescription légale (qui est généralement de cinq ans à compter du moment où la personne souhaitant exercer une action a eu ou aurait dû avoir connaissance des faits lui permettant de l’exercer).
Vos données ne font pas l’objet de transferts de données en dehors de l’Espace économique européen.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de confidentialité complète ci-dessous.
La présente politique de confidentialité définit les conditions dans lesquelles Synthèse & Médias recueille et traite des données personnelles vous concernant en tant que prospect, client ou utilisateurs des services de Synthèse & Médias.
Synthèse & Médias est une SARL au capital de 13.536,00 EUROS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 394 199 723, dont le siège social est sis au 5, rue de Charonne – 75011 Paris.).
Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » (la « loi Informatique et Libertés ») et le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données ou RGPD (le « RGPD »), la présente politique de confidentialité vous informe sur les modalités de recueil et de traitement de vos données personnelles par Synthèse & Médias.
Cette politique de confidentialité n’est pas de nature contractuelle et ne créée pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par la réglementation précitée en matière de protection des données personnelles.
Nous pouvons être conduits à mettre à jour la présente politique de confidentialité. Toute mise à jour sera portée préalablement à votre connaissance, et, si cela est nécessaire, fera l’objet d’un recueil de votre consentement.
Nous pouvons être amenés à collecter vos données de différentes façons.
Vos données peuvent nous être communiquées par vous-même lors de nos échanges ou par une autre personne au sein de votre structure ou encore sur les réseaux sociaux et bases de données professionnelles.
Les données que nous collectons par ce biais peuvent être essentiellement votre civilité, votre nom, votre prénom, le nom de votre structure, votre poste, votre adresse postale professionnelle, votre adresse email professionnelle et votre numéro de téléphone professionnel.
Des données peuvent également être recueillies par le biais d’outils informatiques tels que des cookies. Pour plus d’informations sur l’utilisation de ces outils sur notre site internet et la Plateforme MyRDP, nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de cookies accessible ici.
En application de l’article 6 du RGPD, tout traitement de données à caractère personnel, pour être licite, doit reposer sur l’un des fondements juridiques énoncés à cet article.
Le tableau ci-dessous expose les différentes finalités pouvant être poursuivies lors des traitements de vos données et les fondements juridiques sur lesquelles repose la poursuite de chacune de ces finalités.
| Finalités poursuivies | Fondements juridiques |
| Fournir nos services | Intérêts légitimes de votre structure qui a souscrit le contrat avec Synthèse & Médias (gestion de son image, accès à une information pertinente et sélectionnée selon ses intérêts) |
| Gérer et suivre les relations précontractuelles et contractuelles avec nos clients, contrôler le respect de ces contrats, vérifier les rémunérations qui nous sont dues en application de ces contrats | Intérêts légitimes de Synthèse & Médias (gestion administrative et comptable, respect des contrats conclus avec ses clients) |
| Gérer et suivre nos relations contractuelles avec les éditeurs de presse dont les contenus médias sont diffusés dans le cadre de nos services ou les sociétés mandatées pour la gestion des droits de propriété intellectuelle, contrôler le respect de ces contrats, calculer les redevances relatives aux droits de propriété intellectuelle que nous devons verser en application de ces contrats | Intérêts légitimes de Synthèse & Médias (respect des contrats conclus avec les éditeurs de presse dont les contenus médias sont diffusés dans le cadre de nos services et avec les sociétés mandatées pour la gestion des droits de propriété intellectuelle)
Intérêts légitimes des éditeurs de presse dont les contenus médias sont diffusés dans le cadre de nos services (respect de leurs droits de propriété intellectuelle) |
| Organiser des programmes de fidélisation et des enquêtes de satisfaction
Informer et/ou proposer des nouvelles offres ou services à nos clients, anciens clients et prospects |
Intérêts légitimes de Synthèse & Médias (renforcement de la clientèle existante, prospection commerciale, développement de la clientèle professionnelle) |
| Contrôler la qualité des services fournis par nous-mêmes et par nos sous-traitants
Réaliser des statistiques commerciales et de performance |
Intérêts légitimes de Synthèse & Médias (amélioration de ses services et offres) |
| Gérer les éventuels impayés et contentieux | Intérêts légitimes de Synthèse & Médias (anticipation et gestion de contentieux, constatation, exercice ou défense d’un droit en justice) |
| Gérer vos droits rappelés au point 5. | Respect des obligations légales auxquelles Synthèse & Médias est soumise |
Concernant les données collectées via des cookies et autres dispositifs similaires, nous vous invitons à consulter notre politique de cookies.
L’accès à certains de nos services notamment sur la Plateforme MyRDP est subordonnée à la communication des données suivantes : civilité, nom, prénom, nom de votre structure, adresse email professionnelle, numéro de téléphone professionnel, adresse postale professionnelle, mot de passe choisi, numéro de SIRET, de TVA intracommunautaire ou d’inscription au Répertoire National des Associations.
Afin d’assurer la sécurité de ces outils, de contrôler le respect des contrats conclus avec nos clients et de vérifier les rémunérations qui nous sont dues, mais aussi afin de gérer les contrats conclus avec les éditeurs de presse dont les contenus médias sont diffusés dans le cadre de nos services ou les sociétés mandatées pour la gestion des droits de propriété intellectuelle, de permettre le contrôle de leur respect et de calculer les rémunérations que nous devons verser en application de ces contrats, nous devons pouvoir surveiller les accès et les utilisations la Plateforme MyRDP. Lors de cette surveillance, nous pouvons être amenés à recueillir les données de consultation des éléments présents sur ces services via des cookies et autres outils similaires (pour plus d’informations sur cette collecte, voir notre politique de cookies).
Si ces données ne nous sont pas communiquées ou ne peuvent pas être collectées, vous ne pourrez pas accéder à la Plateforme MyRDP et donc bénéficier de nos services. Ces exigences de fourniture de données ont ici un caractère contractuel.
Pour pouvoir exercer vos droits rappelés au point 5, la communication d’un justificatif d’identité ou d’autres informations/documents permettant de nous assurer de votre identité pourront être requises.
La non-communication de ces éléments peut nous empêcher de répondre à vos demandes.
Cette exigence de fourniture de données revêt ici un caractère réglementaire.
La collecte d’autres données peut être obligatoire. Toutes les données dont la collecte est obligatoire, la nature contractuelle ou règlementaire de cette obligation de fourniture, ainsi que les conséquences de l’absence de fourniture des données concernées seront portées à votre connaissance en temps utile.
Nous pouvons être amenés à communiquer des données :
- à la structure vous employant ou que vous dirigez ;
- à nos sous-traitants et prestataires (fournisseurs de solutions de gestion comptable, de gestion de la clientèle, de la prospection et de l’archivage, société en charge de la maintenance du logiciel de gestion de la clientèle, sociétés en charge de la gestion du recouvrement de certaines factures, fournisseurs d’informations légales sur les sociétés, prestataires et fournisseurs d’outils d’emailing, avocats, experts comptables et commissaires aux comptes). Ces sous-traitants et prestataires sont tenus d’une obligation de confidentialité et de sécurité ;
- aux éditeurs de presse dont les contenus médias sont diffusés dans le cadre de nos services, aux sociétés mandatées pour la gestion de leurs droits de propriété intellectuelle ou leurs éventuels auditeurs externes (en cas de contrôle lié au respect par Synthèse & Médias de ses contrats conclus avec lesdits éditeurs ou sociétés).
Sous réserve de ce qui précède, nous nous engageons à ne jamais divulguer vos données à des tiers, sauf avec votre autorisation expresse ou dans des circonstances très particulières, par exemple :
- si nous sommes amenés, du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques, à divulguer vos données ;
- si nous pensons qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre motif d’intérêt général, la divulgation de vos données est nécessaire ou appropriée.
Vous disposez dans les conditions définies aux articles 15 et suivants du RGPD, sauf exceptions :
- du droit d’obtenir de Synthèse & Médias la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’à plusieurs informations sur nos traitements (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;
- du droit d’obtenir de Synthèse & Médias la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes (droit de rectification – article 16 du RGPD) ;
- du droit d’obtenir de Synthèse & Médias l’effacement de données personnelles vous concernant dans certains cas (droit d’effacement ou « à l’oubli » – article 17 du RGPD) ;
- du droit d’obtenir de Synthèse & Médias la limitation des traitements dans certains cas (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;
Vous disposez aussi :
- du droit d’obtenir à tout moment de Synthèse & Médias pour des raisons tenant à votre situation particulière, que nous ne procédons plus aux traitements des données personnelles vous concernant dans certains cas (droit d’opposition – article 21.1. du RGPD) ;
- du droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de prospection (droit d’opposition à la prospection – article 21.2. du RGPD).
Vous disposez également du droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort en application de l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés (qui deviendra le 1er juin 2019 l’article 85 de la même loi). Ces directives peuvent être générales ou particulières. Nous pouvons être uniquement dépositaire des directives particulières concernant les données que nous traitons. Les directives générales peuvent uniquement être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.
Vous avez notamment le droit de désigner un tiers auquel les données vous concernant pourront être communiquées après votre mort. Vous vous engagez alors à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté nous seront transmises et à lui communiquer la présente politique de confidentialité.
Sous réserve de respecter les conditions posées par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à l’adresse électronique suivante : support@synthesemedias.com ou à l’adresse postale suivante : SYNTHESE & MEDIAS, Service RGPD, 5, rue de Charonne – 75011 Paris.
Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de certains cookies ou dispositif similaires. Nous vous invitons à consulter notre politique de cookies pour connaître les moyens mis à votre disposition pour exercer ce droit.
Vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique ou à l’adresse postale précédemment mentionnées pour toute question relative à la politique de confidentialité et aux traitements de vos données.
Enfin, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL).
Les données sont conservées pendant le temps strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus au point 2.
| Données concernées | Durées de conservation (sauf exceptions*) |
| Données relatives à la conclusion, l’exécution et à la fin du contrat conclu entre Synthèse & Médias et le client
Notamment données figurant sur les documents contractuels, données de contact utilisées pour la facturation, etc. Notamment données permettant d’instaurer des accès et de surveiller les utilisations de la Plateforme MyRDP. |
Pendant la durée du contrat concerné et pendant la durée légale de la prescription (qui est généralement de 5 ans à compter du moment où la personne souhaitant exercer une action a eu ou aurait dû avoir connaissance des faits lui permettant de l’exercer) |
| Documents comptables (factures, bons de commande, etc.) | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice au cours duquel ces documents ont été émis |
| Données relatives à la gestion d’un impayé | 5 ans à compter de la résolution de l’impayé |
| Données relatives à la prospection commerciale | 3 ans après la fin du contrat ou après le dernier contact |
| Données liées aux directives concernant le sort de vos données après votre décès | Aussi longtemps que les données concernées par les directives seront conservées |
| Données relatives à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement | 5 ans à compter de la date de fin de la procédure liée à votre demande |
| Données relatives à l’exercice d’un droit d’opposition | 6 ans à compter de la date de fin de la procédure liée à votre demande |
| Données relatives à l’exercice d’un droit à la limitation d’un traitement | 5 ans à compter de la fin de la limitation du traitement |
A l’issue des durées précédemment listées, vos données feront l’objet soit d’une suppression, soit d’une anonymisation.
Par exception aux paragraphes précédents, en cas de précontentieux ou contentieux, toutes ou certaines de vos données pourront faire l’objet d’une conservation prolongée si celles-ci s’avèrent utiles pour ledit précontentieux ou contentieux.
Si vous accédez à nos services par l’intermédiaire d’un abonnement administré par votre structure, nous retenons vos données de contact professionnelles après résiliation de l’abonnement de votre structure afin de continuer à communiquer avec vous pendant trois ans après votre dernier contact avec nous.
Vos données ne font pas l’objet de transferts de données en dehors de l’Espace économique européen.
Compte tenu des activités de Synthèse & Médias, nous ne sommes pas soumis à l’obligation de désigner un délégué à la protection des données au sens de la réglementation en vigueur.
Pour toute question relative aux traitements de vos données par Synthèse & Médias, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : support@synthesemedias.com ou à l’adresse postale suivante : SYNTHESE & MEDIAS, Service RGPD, 5, rue de Charonne – 75011 Paris.
